Politique de confidentialité

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que ce nom de domaine appartient à :

Titulaire : AUSA CENTER, SLU
Adresse : C/Castelladral, 1 – 08243 Manresa (Barcelona)
Adresse électronique : rgpd@ausa.com
Contact : Tél. : +34 938 74 73 11 Fax : +34 938 741 211
Code d'identification fiscale : ESB64041387
Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone au volume 45368, folio 106, feuille 318215. 38e inscription.
Le traitement des données personnelles, de toute autre information demandée par l'utilisateur ou utilisée pour la gestion des demandes, pour le blog, ainsi que celles qui sont traitées sur le site Internet sera effectué conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative à protection des données (Règlement UE 2016/679 sur la protection des données) et ses règlements d'application, ainsi qu'à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, on entend par « données personnelles » « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ».

AUSA CENTER, SLU (ci-après « AUSA CENTER ») se conforme aux dispositions établies dans la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel et aux règlements d'application.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la politique de protection des données à caractère personnel du site Internet officiel ainsi que des liens vers les réseaux sociaux et d'autres sites Internet (ci-après le « Site Internet ») pour que vous puissiez choisir librement et volontairement de communiquer à AUSA CENTER les données personnelles que nous pourrions vous demander ou obtenir lorsque vous accédez au Site Internet ainsi qu'aux contenus, et que vous les utilisez.

La présente politique de confidentialité s'applique de manière non limitative aux sites Internet suivants :

www.ausa.com
https://www.facebook.com/AUSAcenter
https://twitter.com/AUSAcenter
https://www.youtube.com/user/ausacenter
https://www.linkedin.com/company/ausa
https://plus.google.com/+AusaCenter/posts
https://www.flickr.com/photos/ausacenter/albums

1.- Informations et finalité
AUSA CENTER n'a accès qu'aux données personnelles que l'Utilisateur communique volontairement.

L'Utilisateur doit savoir que pour accéder aux services proposés par le Site Internet, le canal de signalement et les réseaux sociaux, des données à caractère personnel lui seront demandées et il devra remplir des formulaires dont les champs sont obligatoires, de sorte que si l'un d'eux n'est pas renseigné (excepté les champs facultatifs), nous ne pourrons donner suite à la demande de l'Utilisateur, ou ce dernier ne pourra accéder à ces services et contenus ni les utiliser.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative à la protection des données, nous vous informons qu'en acceptant la présente politique de confidentialité vous donnez votre consentement pour que vos données personnelles soient incorporées et traitées dans un ou plusieurs fichiers dont AUSA CENTER est responsable et propriétaire, aux fins de :

Vous fournir les services et informations demandés

Réaliser des enquêtes et traiter les réclamations et plaintes conformément aux normes de qualité existantes

Vous informer sur l'entreprise, les nouveautés du secteur et vous communiquer toute information susceptible de vous intéresser concernant les produits, services, prix et caractéristiques techniques par le biais de tout moyen disponible (Internet, téléphone, fax, réseaux sociaux, courriel, téléphone portable, WhatsApp, etc.)

Réaliser le contrôle et le suivi des produits et services achetés

Gérer le processus de sélection du personnel si vous envoyez un curriculum vitæ

Gérer votre zone privée

De même, conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données et de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après « LSSI-CE »), nous vous informons que vos données peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie par téléphone, courrier postal ordinaire, fax, courriel, ou par des moyens de communication électroniques équivalents.

Nous vous informons également que vos données seront cédées lorsque cela sera nécessaire au développement, à la réalisation et au contrôle de la relation que nous entretenons avec vous dans le cadre du contrat de service conclu avec AUSA CENTER ou dans les cas où une norme ayant valeur de loi l'autorise, notamment dans les cas suivants : a) le traitement ou la cession a pour objet la réalisation d'un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire concerné par ces normes ; b) le traitement ou la cession des données sont nécessaires à la réalisation d'une mission dont l'une de ces normes investit le responsable du traitement.

2.- Consentement
Par conséquent, en acceptant la présente politique de confidentialité, l'Utilisateur accepte son contenu et consent expressément au traitement des données personnelles communiquées aux fins susmentionnées.

En cochant les cases mises à sa disposition sur notre Site Internet à cet effet, l'Utilisateur consent au traitement de ses données aux fins décrites dans le paragraphe précédent.

De même, en communiquant ses données à caractère personnel en utilisant les adresses électroniques qui figurent sur le Site Internet, l'Utilisateur autorise expressément AUSA CENTER à traiter ses données personnelles afin que sa demande de service puisse être traitée.

Le consentement de l'Utilisateur au traitement de ses données par AUSA CENTER à la réception de messages commerciaux par voie électronique selon les modalités précédemment indiquées, demeure révocable et sans effet rétroactif, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

En ce qui concerne le canal de signalement, la base de légitimation est l'Art. 6.1c) du RGPD pour l'exécution d'une obligation légale, conformément à ce qui est établi à l'art. 31 bis du CP, à la Circulaire du Parquet 1/2016 sur la responsabilité pénale des personnes morales et à la Loi 2/2023 sur la défense des informateurs. Elle repose également sur l'Art. 6.1 b) du RGPD pour l'exécution du contrat dans lequel l'intéressé est impliqué, et sur l'Art. 6.1 e) du RGPD pour l'intérêt public. Ce dernier cas s'applique lorsque le responsable du traitement décide de signaler ou d'informer sur une infraction aux forces de l'ordre ou à un tribunal, en prévenant et en agissant contre les infractions pénales conformément à ce qui est prévu à l'Art. 24 de la LO/3/2018, en informant d'une possible infraction.

3.- Qualité des données
L'Utilisateur du Site Internet, destinataire des services fournis, est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données transmises, AUSA CENTER agissant de bonne foi et en qualité de prestataire de ces services.

Il est donc important que les données fournies soient authentiques, exactes et complètes, AUSA CENTER se réservant le droit d'exclure de ses services tout utilisateur ayant communiqué de fausses données, sans préjudice de la possibilité d'engager des poursuites judiciaires. Vous êtes donc tenu d'informer AUSA CENTER de toute modification de vos données personnelles afin qu'elles puissent être mises à jour à tout moment.

4.- Conservation des données
AUSA CENTER conservera les données personnelles transmises à des fins commerciales ou de marketing tant que durera la relation commerciale ou le service fourni, ou jusqu'au moment où vous exercerez vos droits d'opposition au traitement de vos données, de suppression de vos données ou de limitation de leur traitement.

Dans tous les cas, l'entreprise prend en compte la législation locale, les obligations contractuelles ainsi que les attentes et exigences de ses clients pour déterminer la durée de conservation des données. Si vous exercez vos droits de suppression, d'opposition ou de limitation, ou si nous considérons qu'il n'est plus nécessaire de traiter vos données, nous procéderons à leur suppression ou leur destruction de manière sécurisée si possible, à moins qu'une disposition légale n'exige leur conservation, auquel cas nous vous en informerons et les données seront bloquées.

En ce qui concerne le canal de signalement, la conservation des données personnelles est la suivante : Conformément à la Loi 2/2023 sur la protection des informateurs et à l'article 24.2 de la LO 3/2018, les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour décider s'il est approprié d'initier une enquête sur les faits signalés. En tout état de cause, trois (3) mois après l'introduction des données, elles seront supprimées du système de signalement. Si la conservation des données est nécessaire pour poursuivre l'enquête, elles seront communiquées à l'organe d'AUSA chargé de l'enquête sur les faits signalés, qui pourra les traiter sans qu'une copie des données ne soit conservée dans le système d'information des signalements internes. Les signalements qui n'ont pas été suivis ne pourront être conservés que de manière anonymisée. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour décider s'il convient d'initier une enquête sur les faits signalés. Si l'exactitude des informations fournies, ou d'une partie d'entre elles, est attestée, elles seront immédiatement supprimées dès que cette circonstance est connue, sauf si cette inexactitude peut constituer une infraction pénale, auquel cas les informations seront conservées pendant le temps nécessaire au déroulement de la procédure judiciaire. Les signalements qui n'ont pas été suivis ne pourront être conservés que de manière anonymisée, sans être soumis à l'obligation de blocage prévue à l'article 32 de la LO 3/2018. En aucun cas, la conservation des communications et des enquêtes internes ne dépassera dix ans. En cas d'ouverture d'une procédure judiciaire à la suite de l'enquête basée sur les informations obtenues par le canal de signalement, la période de conservation sera la durée de la procédure judiciaire et le temps nécessaire pour répondre aux responsabilités de l'entreprise.

5.- Sécurité et protection
Nous vous informons que vos données seront traitées selon les moyens techniques, le niveau de sécurité et de protection exigés par la loi afin d'éviter la perte, l'utilisation illicite, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données que l'Utilisateur fournit à travers le Site Internet, en respectant leur confidentialité et l'obligation de secret professionnel.

6.- Exercice des droits et questions
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, en contactant AUSA CENTER par courrier postal à l'adresse : C/Castelladral, 1 08243 Manresa (Barcelona), par courriel à l'adresse électronique : rgpd@ausa.com, par téléphone (+34 938 74 73 11) ou par fax (+34 938 741 211). Si vous considérez que l'exercice de vos droits a été violé, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, à savoir l'Agence espagnole de protection des données (Agencia de Protección de Datos).

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Fournir les services et les informations demandés,
Pouvoir réaliser des enquêtes et traiter les réclamations et plaintes conformément à la réglementation en matière de qualité existante.
Informer sur l'entreprise, les nouveautés du secteur et vous communiquer toute information susceptible de vous intéresser concernant les produits, services, prix et conditions techniques par tout moyen technique disponible (internet, téléphone, fax, réseaux sociaux, email, mobile, WhatsApp... et tout autre).
Effectuer le contrôle et le suivi des produits et services souscrits.
Gérer le processus de sélection du personnel en cas d'envoi d'un curriculum vitae.
Gérer la zone privée.
Gestion des informations signalées par le biais du canal de dénonciation.